Le leasing est un type de crédit à la consommation. C’est un contrat qui offre aux entités qui y souscrivent la possibilité d’utiliser un bien sans en être propriétaire contre paiement d’une mensualité sur une période donnée. Pourquoi avoir recours au leasing ? Comment se passe la signature du contrat de leasing ? Que se passe-t-il en fin de contrat ?
Pourquoi avoir recours au leasing ?
Une entreprise peut avoir recours au leasing dans deux cas :
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- Si elle ne dispose pas d’assez de fonds pour financer l’achat du bien ou
- Si elle n’est pas sûre du bien durablement (pendant plusieurs années)
Dans les deux cas, l’entreprise peut se rapprocher d’un bailleur qui achètera le bien pour son compte mais en sera le propriétaire. L’entreprise ne sera que locataire pour une durée déterminée. Vous pouvez voir ici que la durée du contrat dépend du bien.
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Au cours de cette période (généralement entre 24 à 72 mois), l’entreprise verse une mensualité conventionnelle d’avance. Il use du bien convenablement aux termes du contrat.
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Comment se passe la signature du contrat de leasing ?
Quand une entreprise identifie un besoin, elle définit ses caractéristiques. Elle se rapproche ensuite d’un bailleur qui ira acquérir le bien selon les exigences de l’entreprise et le met à sa disposition.
L’entreprise s’engage en retour à verser une mensualité au bailleur. Ce partenariat est matérialisé par la signature d’un contrat. Après la signature, l’entreprise a 14 jours (délai de rétraction) pour revenir sur sa décision. Passer ce délai le contrat ne plus être résilier que pour des raisons particulières.
Avant d’entrer en possessions du bien, l’entreprise sera amenée à verser un dépôt de garantie. Sa valeur peut être un pourcentage du coût du matériel ou une somme fixe.
Que se passe-t-il en fin de contrat ?
Le contrat peut se terminer de deux manières possibles, soit le contrat est arrivé à terme ou l’une des parties a décidé de rompre le contrat. Toutes ces éventualités sont énumérées dans le contrat, vous devriez en prendre connaissance avant la signature.
Rupture du contrat par une partie
La rupture du contrat intervient généralement suite à un défaut de paiement des mensualités. Si cela arrivait, le bailleur pourrait récupérer le bien.
En fin de contrat
En fin du contrat, l’acheteur a le choix d’acheter le bien et d’en devenir propriétaire ou de ne pas le faire. S’elle décide de ne pas l’acheter, elle doit rendre le bien et récupérer son dépôt garanti. Des retenues peuvent être faites sur la somme si le bien n’est pas rendu en l’état.
Si l’entreprise veut acheter le matériel, elle doit payer la différence entre la somme des loyers déjà versés et le dépôt de garantie. Par exemple, si le bien vaut 12 000 € sur le marché alors que sa valeur indiquée dans le contrat est de 15 000 €, et que l’entreprise a déjà versé 3 500 € de dépôt de garantie et payé 9 500 € de loyers, elle devra encore payer 2 000 €, c’est-à-dire 15 000 € – (3 500 € + 9 500 €).
